Le REV assigne l'URBSFA et la PRO LEAGUE

D1 17/07/2020

Le REV assigne l'URBSFA et la PRO LEAGUE

d1

Le RE VIRTON assigne l'URBSFA et la PRO LEAGUE en référé pour obtenir le report du début des championnats de D1A, D1B, D1 Amateur et D2 Amateur, ainsi que de la Croky Cup.

 

Pour rappel, l'Autorité belge de la concurrence a confirmé que, prima facie, certaines dispositions du règlement licence de l'URBSFA violent le droit de la concurrence.

 

L'Auditorat de l'Autorité belge de la concurrence a précisé que, dans une telle hypothèse, le RE VIRTON a le droit de voir son dossier licence rejugé sur base du règlement dûment purgé de ses illégalités, soit par la commission des licences, soit par la CBAS.

 

Le RE VIRTON a donc ressaisi la commission des licences de l'URBSFA, qui n'a même pas daigné lui répondre.

 

Le RE VIRTON a par conséquent saisi la CBAS.

 

L'URBSFA a tout fait pour s'opposer à cette procédure, en plaidant d'abord l'incompétence de la CBAS (objection rejetée par le président des arbitres) et en s'efforçant ensuite d'imposer un calendrier incompatible avec la reprise des compétitions au début du mois d'août (l'audience devant la CBAS est programmée pour le 4 août, une sentence pouvant donc être rendue quelques jours plus tard, alors que les compétitions sont censées reprendre le 7 août).

 

Par ailleurs, le RE VIRTON va introduire dans les tout prochains jours un recours devant la Cour d'appel de Bruxelles contre la décision du Collège de l'Autorité de la concurrence. En effet, après avoir reconnu l'existence de violations du droit de la concurrence, le Collège a néanmoins estimé ne pas pouvoir accorder au RE VIRTON la demande provisoire sollicitée, à savoir son inscription en D1A ou en D1B, et ce contrairement à l'avis de l'Auditorat. Devant la Cour d'appel, le RE VIRTON demande que la mesure provisoire sollicitée lui soit enfin accordée. 

 

Fort logiquement, le RE VIRTON vient donc de saisir le président du Tribunal de première instance de Bruxelles, siégeant en référé, afin de lui demander que le début des compétitions (D1A, D1B, D1Amateur, D2 Amateur, Croky Cup) auxquelles le RE VIRTON est susceptible de participer, en fonction des décisions qui seront rendues par la CBAS et par la Cour d'appel de Bruxelles, soit suspendu jusqu'à ce que tant la CBAS que la Cour d'appel de Bruxelles aient prononcé leurs décisions.

 

Le RE VIRTON demande que cette interdiction de démarrer les compétitions soit prononcée sous peine d'une astreinte de 5 millions d'euros par journée de compétition qui serait jouée en violation de l'ordonnance du juge des référés.

 

Pour rappel, il y a quelques années, lURBSFA et la PRO LEAGUE n’avaient pas respecté une décision de justice obtenue par le KAS EUPEN, malgré une astreinte de 500.000 EUR. Il est donc justifié d'imposer un montant d'astreinte plus dissuasif afin d’assurer - cette fois - le respect de la décision de justice.

 

Par ailleurs, le RE VIRTON a mandaté ses avocats afin que toutes les actions nécessaires et utiles soient entamées en vue d'obtenir des joueurs et des clubs concernés les indemnités légalement prévues pour rupture injustifiée de contrat de travail. Ces montants sont donc réclamés aux joueurs mais aussi aux clubs qui les engagent, pour tierce complicité. A titre d'exemple, un montant d'environ 460.000 EUR est réclamé à Anthony MORIS.

 

Enfin, signalons que le RE VIRTON demande également au juge des référés de suspendre la tenue du match contre le BEERSCHOT (prévu pour le 26 juillet 2020), jusqu'à ce qu'il présente -  éventuellement et à nouveau - un intérêt sportif (en fonction des décisions de justice qui seront adoptées par ailleurs).

 

Pour conclure, le RE VIRTON tient à rappeler que si on en est là, c'est uniquement en raison de l'acharnement et de la bêtise administrative des instances du football belge.